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Au sujet de la Réglementation des armes
Achat Cat. Matériel concerné Calibre Documents
à fournir


Libre
18 ans






 D 2°  Armes Air Soft cal.6mm   6 mm  Aucun
D 2° Bombe de lacrymogène, matraques, poings 
américain.
Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes
Arbalètes, lance pierre.
  Aucun
D 2° Armes à air comprimé et Co2 inférieur à 20 joules.

4,5 mm
5,5 mm
6,35 mm
7,62 mm
9 mm
12,7mm
Aucun
D 2° Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870
Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
Copies fidèles d'armes anciennes.
Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter
.31/ .36/ .44/ .45 
.50/ .54/ .58/ .69/ .75



Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
C. identité
Libre
18 ans

Soumis à déclaration
lors de l'achat
C 1° Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 30-06/ 8x60 S/ 7x65 R/ 
7,62x54 R/ 8x57 JRS/ 9,3x62/ 
9,3x74 R/ 375 HH / etc.
C. identité 
P.Chasse
ou Lic.tir .

C





C-4





C


 

Armes à répétition manuel percussion annulaire 22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag/ 
17 Hmr
C. identité 
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes à air comprimé et à gaz supérieur à 20 joules.

4,5 mm
5,5 mm
6,35 mm
7,62 mm
9 mm
12,7mm 

C. identité 
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc).
12/50 gomm-cogne 
11,6 safegom / Verney-Carron 
Flash Ball/ etc.

C. identité 
Certificat médical
ou
P.Chasse
ou Lic.tir . 

Soumis à autorisation préfectorale préalable B 1°- 2° Armes de guerre de poing et d'épaule
automatiques ou semi-automatiques
et leurs munitions.
9 mm para/ 45 ACP/ etc.
303 British/ 7 ,5 
30M1/ etc.

C. identité
Lic.tir .APAD

B Armes de poing : 
- percussion annulaire.
- à grenaille et leurs munitions. 
- gros calibre et leurs munitions.
Tous C. identité
Lic.tir .
APAD
Armes d'épaule : 
- à pompe canon lisse.
- semi-automatique supérieur à 3 coups.
- répétition supérieur à 10 coups.
Tous C. identité
Lic.tir .
APAD

Documents à fournir par email ou courrier :

  • C.identité : pièce d'identité avec photo (recto-verso)

  • Certificat médical : Datant de moins de 15 jours

  • P.Chasse : permis de chasse + validation en cours de validité

  • Lic.tir : licence de tir en cours de validité

  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.

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